Mentions légales et politique de confidentialité

La société MENAPS s'engage à protéger votre vie privée. Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatiques et dans une volonté de transparence avec ses clients, nous avons mis en place cette politique de confidentialité pour vous expliquer comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site, définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet de Menaps ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

La version actuellement en ligne de la politique est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L'accès au site est subordonné à l'acceptation de la présente politique par l'utilisateur. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente politique, sans réserve.


ARTICLE 1 : 

Article 1.1 : Mentions légales

  • Site (ci-après « le site »): MENAPS

  • Éditeur (ci-après « l’éditeur »): MENAPS SAS au capital de 1000€, Dont le siège social est situé : 18 place Roguet 31300 Toulouse immatriculée au RCS de Toulouse 847 758 968

  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »):  MENAPS est hébergée par Amazon Web Services, dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles 92098 Paris - La Défense Cedex;


Article 1.2 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 1.3 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.


L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés par vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


ARTICLE 2 : 

Article 2.1 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 2.2 : contenu du site

  • Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

  • Lien hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


Article 2.3 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES 

Article 3.1 : Collecte et protection des données personnelles

Vos données sont collectées par la société MENAPS.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée » ) ; est réputée une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (Article 4.1 du RGPD) ;

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Les données sont collectées lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous postulez à l’une de nos offres en ligne. Les informations que nous collectons peuvent inclure :

  • Informations d'identification : votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre information que vous nous fournissez volontairement via votre candidature ou nos formulaires de contact.

  • Données de navigation : nous pouvons collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site, y compris les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et d'autres informations de navigation. Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique cookie  : https://menaps.com/mentions-legales-cookies-fr. 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé ou la divulgation.


Article 3.2 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Répondre à vos demandes et questions et gérer d’éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • Améliorer nos services pour une optimisation du site.



Article 3.3 : Politique de conservation des données 

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Vos données personnelles sont conservées sur les périodes suivantes : 

  • Informations d'identification : ces données sont conservées trois (03) ans à compter du dernier contact entre l’entreprise et la personne concernée.  

Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la période définie ci-dessus. 


Article 3.4 : Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

  • Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.


ARTICLE 4: LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD):  les utilisateurs ont le droit de demander et de recevoir une copie des données personnelles les concernant, de demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes et de demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD): les utilisateurs ont le droit de réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable du traitement ; 

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD): les utilisateurs ont le droit de restreindre le traitement de leurs données personnelles dans certaines situations, généralement lorsque la précision des données est contestée, lorsque le traitement est illégal ou lorsque l'entreprise n'a plus besoin des données. Aussi, les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons liées à leur situation particulière, sauf si l'entreprise peut démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'utilisateur.

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort : Les utilisateurs ont le droit de définir ce qui doit arriver à leurs données personnelles après leur décès. Ils peuvent choisir de les supprimer, de les transmettre à un tiers de confiance ou de définir d'autres instructions spécifiques concernant le traitement de leurs données après leur disparition  ;

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD) : Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL s'ils estiment que leurs droits en matière de protection des données ont été violés. Toutefois, nous encourageons vivement les utilisateurs à prendre contact avec notre entreprise avant de porter plainte, afin que nous puissions tenter de résoudre tous problèmes liés à la protection des données de manière proactive et dans le respect de vos droits. Votre avis et vos préoccupations sont importants pour nous, et nous nous efforcerons de traiter toute demande ou réclamation de manière équitable et transparente.  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à 18 place Roguet 31300 Toulouse ou par mail à contact@menaps.com.

Afin que nous puissions faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de nous communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi qu’une preuve de l’identité de l’Utilisateur en cours de validité afin d’en vérifier l’exactitude. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/particulier . 


Article 5 :  MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé. Les modifications seront publiées sur le site avec la date de la dernière mise à jour et seront effectives dès leur publication. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées. 


Article 6 : CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, informations complémentaires, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@menaps.com


La présente politique, éditée le 1er Novembre 2023. 

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